Conseil Départemental du 23 juillet 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0.1Moyens informatiques et de télécommunications mis à disposition des Elus - Délibération28/07/2021
1.1PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRANSPORT DES ELEVES HANDICAPES ET CONFINEMENT D'AVRIL 2021 - Délibération - Annexe28/07/2021
2.11- Indemnités de Fonction - Délibération - Annexe28/07/2021
2.22- Frais de transport et de séjour des Conseillers Départementaux - Délibération - Annexe28/07/2021
3.1DESIGNATIONS DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX CHARGES DE SIEGER DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS - Délibération28/07/2021
4.1FORMATION DES COMMISSIONS - Délibération28/07/2021
5.21- Budget principal approbation compte gestion - Délibération28/07/2021
5.42- Centre santé approbation compte gestion - Délibération28/07/2021
5.63- Foyer Enfance approbation compte gestion - Délibération28/07/2021
5.84- SALAVAS approbation compte gestion - Délibération28/07/2021
6.11- Fixation du volume des dépenses de personnel des groupes d'élus et affectation des moyens logistiques - Délibération28/07/2021
6.22- Installation du Cabinet du Président - Délibération28/07/2021
6.33- Modification du tableau des emplois - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe28/07/2021
7.1SOUTIEN AUX AGRICULTEURS TOUCHES PAR L'EPISODE DE GEL D'AVRIL 2021 - Délibération28/07/2021
8.11- GARANTIE EMPRUNTS LOGEMENT SOCIAL - FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME - Délibération - Annexe28/07/2021
8.22- GARANTIE EMPRUNTS LOGEMENT SOCIAL - ADIS SA HLM - Délibération - Annexe28/07/2021
9.1ATTRIBUTION DE L'AIDE AUPRÈS DES PARTICULIERS POUR L'ACHAT D'UN VÉLO A ASSISTANCE ELECTRIQUE - Délibération - Annexe28/07/2021
10.1COMMANDE PUBLIQUE - Délibération - Annexe28/07/2021
12.53- Approbation du compte administratif - Foyer Enfance - Délibération - Annexe28/07/2021
13.32- Approbation du compte administratif - Centre de santé - Délibération - Annexe28/07/2021
14.74- Approbation du compte administratif - SALAVAS - Délibération - Annexe28/07/2021
15.11- Approbation du compte administratif - Budget principal - Délibération - Annexe28/07/2021